Royal Service

Informations légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.royal-service.fr les présentes mentions légales.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions de présentes Mentions Légales.

1. Informations légales

S.A Royal Service
34-44, rue de Malnoue
93160 NOISY-LE-GRAND
T : 01 43 03 36 05

RCS:  SA Royal Service
Capital:  87500€
Siret: 30647411500012

Responsable éditorial
Mme Magali L’Her

Hébergeur
SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

Design graphique

g.burgaud@syra-web.fr

•••

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.royal-service.fr. Ci après les « Utilisateurs ».

2. Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sans interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

3. Droit de propriété intellectuelle

Les contenus (notamment données, informations, photos, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.royal-service.fr sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de Royal Service qu’il lui appartienne ou bien à un tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé et personnel de l’internaute. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright © 2016 Royal Service ou copyright de ses partenaires.

Les logos sont des marques déposées.

4. Responsabilité

Les documents et informations diffusés sur www.royal service.fr sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La société Royal Service  ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La société Royal Service, ses employés, fournisseurs, ou partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, incident ou préjudice de quelque nature qu’il soit (financier ou commercial), résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.